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ALERTE ELECTION PRESIDENTIELLE 2017 - MODALITES DE VOTE

Le mercredi 12 avril 2017
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Actualités

SORTIE DE TERRITOIRE - (Le mardi 31 janvier 2017)

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

A compter du 15 janvier 2017 (date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif), un enfant mineur "quelle que soit sa nationalité" qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Le formulaire (CERFA n° 15646*01) ainsi que la liste possible des titres justifiant l’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire et dont la copie doit être présentée à l’appui de l’autorisation est accessible sur le site www.service-public.fr

Les personnes n’ayant pas Internet ou pas d’imprimante peuvent retirer le formulaire en mairie.

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