INFORMATIONS CIVISME

INFORMATIONS CIVISME

LES NUISANCES SONORES

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité » (article R .1336-5 du Code de la santé publique). Ce trouble peut être passible d’une amende de 67 à 450 €.

ABOIEMENTS DE CHIENS

L’aboiement d’un chien est un comportement normal. Cependant, par leur fréquence ou leur intensité, les aboiements peuvent constituer un trouble anormal du voisinage portant atteinte à la tranquillité publique. Si c’est votre cas, informez le propriétaire du chien qui peut ne pas être conscient de la gêne occasionnée par son animal.

TRAVAUX DE BRICOLAGE ET JARDINAGE

Il est rappelé à tous les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 1990 qui stipulent que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

BRÛLAGE À L'AIR LIBRE