LA PROCURATION

LA PROCURATION

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. 

Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera par ailleurs valable.

Comment donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

• En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.

• En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place.   Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
• Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
• Pour les futures élections, et en particulier les élections présidentielle et législatives de 2022, la règle de droit commun suivante    s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.